1. Objet
Les présentes CGV régissent la vente des produits numériques proposés par Digital Creator (IMOROU OUMAR), notamment le guide « Propriétaire en Afrique » et sa boîte à outils.
2. Produits
Il s'agit de fichiers numériques téléchargeables (PDF, tableurs, documents). Aucun produit physique n'est expédié.
3. Prix
Le prix de référence est indiqué en francs CFA (XOF), l'équivalent en euros étant donné à titre indicatif (parité fixe : 1 € = 655,957 FCFA). Selon le pays du client, la plateforme de paiement peut afficher le montant dans sa devise locale. Le vendeur peut modifier ses prix ; le produit est facturé au tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande et paiement
Les commandes s'effectuent via la plateforme Chariow. Le paiement se fait par Mobile Money, carte bancaire ou PayPal, selon les moyens disponibles dans le pays du client. La commande est validée après confirmation du paiement.
5. Livraison
Produit numérique : l'accès et/ou le lien de téléchargement est fourni immédiatement après la confirmation du paiement, via la plateforme et/ou par e-mail.
6. Droit de rétractation et garantie « satisfait ou remboursé »
6.1 — Droit de rétractation légal. Le produit étant un contenu numérique fourni immédiatement après le paiement, le client donne, au moment de la commande, son accord exprès à l'exécution immédiate du contrat et reconnaît qu'il perd de ce fait son droit légal de rétractation de quatorze jours, conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation. Ce consentement est recueilli lors du paiement.
6.2 — Garantie commerciale, 14 jours. Indépendamment du point précédent, et de sa propre initiative, le vendeur accorde à tout acheteur une garantie « satisfait ou remboursé » de 14 jours à compter de la date d'achat.
- La demande se fait par e-mail à [email protected], depuis l'adresse utilisée lors du paiement, dans les 14 jours suivant l'achat.
- Aucun justificatif n'est exigé.
- Le remboursement est intégral et effectué sous 14 jours à compter de la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat, via la plateforme Chariow.
- À compter du remboursement, l'accès aux fichiers est retiré et le client s'engage à supprimer les copies en sa possession et à cesser toute utilisation du guide et des outils.
Cette garantie commerciale s'ajoute aux garanties légales et ne les remplace pas.
7. Support
Pour toute difficulté d'accès ou question : [email protected].
8. Responsabilité
Le produit est fourni à titre informatif et ne remplace pas l'avis d'un professionnel. Les procédures foncières, les documents et leurs appellations varient d'un pays à l'autre : tout acte (achat, vente, bail, mandat) doit être validé par un notaire du pays concerné. Les trames de contrats fournies sont des modèles à adapter, en aucun cas des actes prêts à signer. Le client reste seul responsable de ses décisions et des vérifications à effectuer.
9. Propriété intellectuelle
Les produits sont protégés et réservés à un usage strictement personnel. Revente et partage interdits.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit en vigueur au lieu d'établissement du vendeur. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ([email protected]).